Le dispositif Pinel : analyse d’un succès

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Le succès de la défiscalisation en France

 Un chiffre  + 20, 41 % : c’est la hausse de la fiscalité globale entre 2008 et 2014, selon les dires du Président de l’institut de recherches économiques et fiscales, Jean-Philippe Delsol. Toujours selon la même source, l’impôt direct sur le revenu et le patrimoine des ménages est passé de 124 milliards en 2008 à 142 milliards en 2014. Au vu de ces chiffres, on comprend le succès, en France, des dispositifs de défiscalisation s’appliquant à l’investissement immobilier locatif.

Du reste, ces dispositifs destinés à favoriser la construction et la location de nouveaux logements n’ont pas cessé de se succéder ces dernières années : d’abord le dispositif Scellier (2009-12), ensuite la Loi Duflot (2013-4) et, maintenant, la loiPinel.

Du dispositif Duflot au dispositif Pinel : une avancée significative

Le succès de ce dernier dispositif auprès des investisseurs (+10, 4 % de ventes de biens neufs au premier trimestre 2015 selon la FPI [1]) semble bien lié à un certain nombre d’assouplissements apportés par Madame le Ministre Sylvia Pinel.

  • Le premier, et non le moindre, est qu’il n’est plus nécessaire de louer le bien acquis pendant 9 ans pour prétendre bénéficier de la réduction d’impôt promise par l’Etat. L’investisseur peut choisir de louer six ans, 9 ans ou 12 ans, suivant le taux de réduction d’impôt qu’il escompte, c’est-à-dire proportionnellement : 12, 18 ou 21 % (voire 29 %, en ce qui regarde les collectivités et départements d’Outre-mer).
  • Le deuxième tient au fait que la location entre ascendant et descendant est maintenant autorisée, sous certaines conditions. En premier lieu que le futur locataire ne soit pas inclus dans le foyer fiscal de l’investisseur ; en second lieu que les plafonds imposés par la loi au loyer et aux ressources du locataire soient respectés[2].
  • Le troisième est que les sociétés civiles de placement immobilier (SCPI) jouissent des mêmes prérogatives que les particuliers, en la matière.

A ces assouplissements s’ajoute le fait que le zonage, c’est-à-dire le classement des communes françaises par zones géographiques, a été révisé au 1er octobre 2014, suite à un arrêté en date du 1 août 2014. Cette modification a des conséquences importantes en matière de rendement locatif.

Un succès appelé à se poursuivre

L’investissement dans la pierre, quoi qu’en disent d’aucuns, reste le plus sûr moyen de se constituer un patrimoine pérenne. Et quand on sait aujourd’hui combien peinent les jeunes générations pour se loger et se constituer un patrimoine, le succès de la loi Pinel n’est pas prêt de se démentir; à moins que quelque amendement vienne lui rompre le cou, sous prétexte de mieux protéger l’intérêt général.

(1)Fédération des promoteurs immobiliers retour
(2) Le loyer appliqué par l’investisseur est plafonné ; il est fixé par l’art. 2 terdecies D de l’annexe 3 du CGI (code général des impôts). De fait, il varie suivant les zones. En général, il faut compter une décote d’environ 20 % par rapport aux loyers du marché. retour

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